ACTIVITÉSRAPPORT DROITS FONDAMENTAUX ET CRISE SANITAIRE : LE CONFINEMENT FORCE GENERAL EST-IL LEGAL ?
Publication du rapport définiti de l'IDHBP et de l'IDHAE. De la méconnaissance du principe de proportionnalité par la France. © Noëlle Herrenschmidt. A l’heure où le gouvernement décide de prolonger l’état d’urgence sanitaire, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) et l'Institut des droits de l'homme des avocats européens publient leur rapport définitf visant à s'interroger sur la conformité des mesures prises par le Gouvernement en France, au regard des droits fondamentaux. Ce rapport est établi sous l'égide du Barreau de Paris. Le rapport permet de mieux comprendre le débat sur les libertés publiques, en examinant l'environnement juridique européen et international. Il est complété par des contributions de juristes internationaux et des ONG. Il comprend sous forme d'annexes, le plus grand nombre de textes publiés sur la crise sanitaire. Des mesures sanitaires restreignant des libertés peuvent et doivent être prises, mais seulement si elles sont proportionnelles et adaptées, en particulier pour les personnes fragiles, et celles exposées aux formes les plus graves de la pandémie. Venez découvrir notre rapport :
26 octobre 2020
AU REGARD DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, LE CONFINEMENT FORCÉ GENERAL EST-IL LEGAL ?
? TELECHARGER LE COMMUNIQUE du mois d'octobre 2020:
http://idhbp.org/uploads/files/Communique%CC%81%20du%2026.10.20_de%CC%81finitif.%20.pdf
? TELECHARGER LE RAPPORT COMPLET AVEC LES ANNEXES :
Le rapport :
http://idhbp.org/uploads/files/abstr%20Rapport_CFG-001-397.pdf
Les Annexes :
http://idhbp.org/uploads/files/Annexes_CFG-398-1068(1).pdf
(Pour faire fonctionner le sommaire et la table des matières sous PDF en même temps, télécharger les deux documents dans le même dossier)
L'ABSTRACT DU 26 OCTOBRE 2020 :
http://idhbp.org/uploads/files/Abstract%20du%2026%20octobre%202020%20de%CC%81finitif(1).pdf
Le Communiqué de presse en itlaien :
http://idhbp.org/uploads/files/Comunicato%20del%2026-10-2020.pdf
Le Communiqué de presse en allemand :
http://idhbp.org/uploads/files/Pressemitteilung%2026.10.20%20CONFINEMENT.pdf
UN SOUTIEN POUR LA PUBLICATION DE L'ETUDE DROITS FONDAMENTAUX ET CRISE SANITAIRE
Dans le cadre de la réalisation de l'étude « CONFINEMENT FORCE SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL ET MODALITES D’APPLICATION : DES MESURES DISPROPORTIONNEES DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ? », tout soutien est bienvenu permettant de terminer celle-ci et de la publier. Pour faire un don (à partir de 10 euros) à l’IDHBP, il vous suffit de retourner le formulaire de reçu à télécharger ici http://www.idhbp.org/uploads/files/RECU%20DON%20IDHBP%202.pdf, à l’IDHBP, par courriel ou courrier au moment où vous effectuez votre don, par virement ou chèque. Il vous sera ensuite renvoyé, signé, par l’IDHBP. Avec nos remerciements
Les coordonnées, courriel, courrier et bancaires de l’IDBP, figurent sur le formulaire. Mais si vous ne parveniez pas à le télécharger, les voici :
? Courriel ; contact@idhbp.org
? Courrier : IDHBP 57 Avenue Bugeaud 75116 Paris – France.
IBAN : FR76 3000 4019 6000 0005 3799 155
Dans cette hypothèse merci d’accompagner le versement de votre don, de vos adresses courriel ou courrier que nous puissions vous retourner un reçu.
CAMPUS 2013 A L'UNESCO
9,10 et 11 juillet à l’UNESCO
DOMAINE : Droit international et de l’UE
Procédure devant la CEDH : Fondamentaux et nouveautés
Le 9 juillet 16h45/18h45
PLAN DETAILLE :
Le critère du défaut manifeste de fondement est le critère principal conduisant la Cour à déclarer irrecevables les requêtes qui lui sont adressées.
Le séminaire aura pour objet de définir le contenu et les modalités d'appréciation de ce critère et d'appréhender les réflexes nécessaires avant la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme
Rappel sur les principaux critères de saisine de la Cour européenne et le schéma procédural d'une requête devant la Cour européenne, les nouveautés procédurales.
Christophe PETTITI, avocat au Barreau de Paris
Le droit du travail et au travail, confronté au droit international des droits de l’homme : Notre droit social serait-il devenu contraire aux conventions internationales ?
Carole NIVARD, Maître de conférences en droit public de l'Université de Rouen et membre du RACSE (Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux)
Territoires zéro chômeur de longue durée. Monsieur Didier GOUBERT, Animateur du projet au sein d'ATD QUART-MONDE.
Jean-Louis ITEN, Professeur de droit à l'Université Paris 8, directeur du laboratoire Forces du droit.
Le 23 octobre 2018 de 18h30 à 20h30 – Salle Monnerville – Maison du Barreau
L’indépendance de la justice au travers de la jurisprudence de la Cour de justice de l’union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme
Frédéric KRENC
Avocat au barreau de Bruxelles, Maître de conférences invité à l’Université de Louvain
Thierry BONTINCK
Avocat au barreau de Bruxelles
Bertrand FAVREAU
Avocat au barreau de Bordeaux
le 29 janvier 2020 de 18h30 à 20h30
Maison du Barreau
L’Intelligence artificielle confrontée aux droits de l’homme
La place de l’homme dans un monde piloté par l’intelligence artificielle :
Jérémie BENSOUSSAN, avocat au Barreau de Paris, ingénieur droit de l’IA
Intelligence artificielle, santé et droits fondamentaux :
Sarah HATRY, chargée d’études au sein du Département de la Recherche de l’Ecole nationale de la magistrature :
Le développement de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice : perspective et vigilance au regard des droits fondamentaux :
Patrick HENRY, ancien Bâtonnier du Barreau de Liège, ancien Président d’AVOCATS.BE :
Intelligence artificielle, éthique et droits fondamentaux :
Jean-Gabriel GANASCIA, Président du Comité d’éthique du CNRS :
La place de l’homme dans un monde piloté par l’intelligence artificielle
WAR ON DOPING
L’Institut des droits de l'homme du barreau de Paris a organisé la projection du film « War on doping » sur la lutte contre le dopage dans le sport, avec un débat sur la sécurité juridique dans le cadre de la lutte contre le dopage, avec l’AFDL, le 17 janvier 2013.
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Observatoire de la Cour de justice de l’Union Européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme sur des droits fondamentaux.
L’Institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) organisent un cycle de formation sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme sur des droits fondamentaux.
Au cours de chaque séminaire sont examinés des arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union Européenne touchant aux droits fondamentaux, quelque soit la nature des affaires concernées (droit pénal, droit civil, droit économique, droit social,…).
La prochaine réunion aura lieu le 25 juin 2014 à la Maison du Barreau à Paris salle Gaston Monnerville, de 18 heures à 20 heures. Validation formation continue : 2 heures
Pour toute information et inscription : Maître Christophe PETTITI concact@pettiti.com
LE RÈGLEMENT AMIABLE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
L'Institut a organisé avec la Commission ouverte Bioéthique et santé de l'ordre des avocats une formation sur Le règlement amiable devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Réunion animée par Laurence Azoux Bacrie, avocat à la Cour,
avocat -médiateur AME et Christophe Pettiti, avocat à la Cour,
secrétaire général de l’association de l’Institut de formation en droits
de l’Homme du barreau de Paris (sous réserve)
Propos introductif, la médiation, un nouveau droit de l’Homme ?
Christian Byk
Magistrat, secrétaire général, association internationale droit,
éthique et science
Vincent Berger
Avocat à la Cour, ancien Jurisconsult de la Cour Européenne
des droits de l’Homme
Le règlement amiable en droit de l'Homme
Différentes formes de médiations en droit de l'Homme
Linda Benraïs
PhD, directeur de programmes Institut de Recherche et d'Enseignement
sur la Négociation (Irené) à l'ESSEC
Médiateur AME
*****
Jeudi 5 mars de 18h à 20h
Bibliothèque de l'Ordre des avocats de Paris
compte-rendu : http://www.idhbp.org/uploads/files/CR%20r%C3%A8glement%20amiable%20CEDH.pdf
http://dl.avocatparis.org/news_letters_co/BioethiquesanteMars.pdf
L'avocate chinoise Wang Yu lauréate 2016 du prix Ludovic-Trarieux
L'avocate chinoise Wang Yu, emprisonnée depuis juillet 2015, a été désignée samedi 4 juin 2016, à Athènes, lauréate 2016 du prix Ludovic-Trarieux
Wang Yu, 45 ans, "a été élue dès le 1er tour. Le jury a voulu distinguer l'opiniâtreté dans le courage d'une femme qui, avocate en droit commercial à ses débuts, a décidé qu'elle ne pouvait plus se taire dans le confort et a choisi d'exposer sa liberté pour défendre les droits des femmes des enfants et des minorités persécutées (Déclaration du Président du Jury à l'AFP : Bertrand Favreau, créateur du prix).
Le prix international Ludovic-Trarieux porte le nom de celui qui a fondé la Ligue des Droits de l'Homme en 1898. Il a été fondé en 1984 par Me Favreau. Le premier lauréat, l'année suivante, a été l'ancien président sud-africain Nelson Mandela, qui était alors toujours emprisonné. Wang Yu en est la 21ème lauréate.
http://www.lexpress.fr/actualites/1/styles/l-avocate-chinoise-wang-yu-laureate-du-prix-ludovic-trarieux-2016_1798997.html
Christophe Pettiti Secrétaire Général de l'IDHBP
Le procès de Nuremberg et l'élaboration des nouvelles règles internationales
L'Institut organise avec le RAJF et le Mémorial de la Shoah, une conférence sur le procès de Nuremberg et l'élaboration des nouvelles règles internationales. Elle sera suivie de la projection du documentaire Criminal Doctors Auschwitz. Le 24 octobre 2017 de 19 h à 21 h 30 à la Maison du Barreau, Palais de Justice, Paris. Contact contact@idhbp.org
DROITS DES ENFANTS ET DÉSIR D'ENFANT
programme : http://www.idhbp.org/uploads/files/enfant.pdf
le 11 Mai 2015 - 9 h à 13 h, Amphithéâtre - Maison du Barreau - Place Dauphine 75001 PARIS.
ACTIVITES 2010
CONFERENCES, COLLOQUES ET FORMATION
CONFÉRENCE IDHBP LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH EN 2014
CONFÉRENCE
Ce qu'il faut retenir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 2014
Avec la participation de Monsieur Michel de SALVIA
Vice-président de l'IIDH et ancien greffier et jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme
le 1er décembre 2014
Maison du Barreau, salle du Pont au Change
2/4, rue de Harlay, PARIS 75001 (plan)
Métro : Pont Neuf / Châtelet
de 18 heures à 20 heures
Validation formation continue : 2 heures
Coordination du Programme : Maître Christophe PETTITI
Pour toute information et inscription (nombre de places limitées) :
Maître Christophe PETTITI
Secrétaire Général
57 Avenue Bugeaud, 75116 PARIS
Tel. 01 55 73 30 70 - Fax. 01 45 05 21 54
contact@pettiti.com
contact@idhbp.org
Michel PUECHAVY nous a quittés
C'est avec tristesse que nous vous informons du décès, en Bretagne le 27 septembre dernier, de Me Michel PUECHAVY, avocat honoraire au Barreau de Paris, membre du conseil d'administration de l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris. Michel PUECHAVY était un grand défenseur des droits de l'homme. Il avait enseigné pendant une grande partie de sa carrrière dans les écoles d'avocats, dans les Barreaux en France et à l'étranger, et à l'Université Paris II le droit international des droits de l'homme. Ses nombreuses publications en France et à l'étanger faisaient autorité. Il avait été l'avocat de nombreux requérants devant la Cour européenne des droits de l'homme. L'Institut perd un grand ami et serviteur des droits de la défense. Christophe Pettiti
Photo Patrick Despretz
200 AVOCATS ASSASINES, EMPRISONNES, PERSECUTES : PUBLICATION DE L'IDHAE ET DE L'IDHBP
Nous sommes heureux de vous annoncer la publication de l'ouvrage annuel 2014, de l'Observatoire des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde de l'IDHAE.
THE DAY OF THE ENDANGERED LAWYER 2016
Le rassemblement de l'AED, de l'IDHAE, du SAF et de l'IDHBP devant l'ambassade du HONDURAS à Paris, à eu lieu le vendredi 22 janvier 2016 à 11 heures,pour la journée de l'avocat en danger en faveur des avocats du HONDURAS. L'ambassadeur du Honduras n'a pas souhaité recevoir la délégation des avocats français.
Il lui a été transmis un dossier faisant part de notre vive inquiétude sur la situation de nos confrères.
http://idhbp.org/uploads/files/honduras%20the%20day%20of%20endangered%20lawyers.pdf
CEDH Mennesson c. France (requête no 65192/11) et Labassee c. France (requête no 65941/11) 26 JUIN 2014.
CEDH Mennesson c. France (requête no 65192/11) et Labassee c. France (requête no 65941/11) 26 JUIN 2014.
Elle constate, cependant, que les requérants ne prétendent pas que les obstacles auxquels ils se sont trouvés confrontés étaient insurmontables et ne démontrent pas qu’ils se sont trouvés empêchés de bénéficier en France de leur droit au respect de leur vie familiale. Elle relève en effet qu’ils ont pu s’établir tous les quatre en France peu de temps après la naissance des enfants, qu’ils y vivent ensemble dans des conditions globalement comparables à celles dans lesquelles vivent les autres familles et qu’il n’y a pas lieu de penser qu’il y a un risque que les autorités décident de les séparer en raison de leur situation au regard du droit français. En outre, c’est à l’issue d’un examen concret de la situation que les juges français ont estimé que les difficultés pratiques rencontrées par les requérants ne dépassaient pas les limites qu’impose le respect de la vie familiale.
Par conséquent, un juste équilibre a été ménagé entre les intérêts des requérants et ceux de l’État, pour autant que cela concerne leur droit au respect de leur vie familiale. En revanche en ce qui concerne le droit des jumelles au respect de leur vie privée, la Cour note qu’elles se trouvent dans une situation d’incertitude juridique : sans ignorer qu’elles ont été identifiées ailleurs comme étant les enfants des époux Mennesson, la France leur nie néanmoins cette qualité dans son ordre juridique.
La Cour considère que pareille contradiction porte atteinte à leur identité au sein de la société française. De plus, bien que leur père biologique soit français, elles sont confrontées à une troublante incertitude quant à la possibilité de se voir reconnaître la nationalité française, une indétermination susceptible d’affecter négativement la définition de leur propre identité. La Cour relève en outre qu’elles ne peuvent hériter des époux Mennesson qu’en tant que légataires, les droits successoraux étant alors calculés de manière moins favorable pour elles ; elle voit là un autre élément de l’identité filiale dont elles se trouvent privées. Ainsi, les effets de la non-reconnaissance en droit français du lien de filiation entre les enfants conçus par GPA à l’étranger et les couples ayant eu recours à cette méthode ne se limitent pas à la situation de ces derniers : ils portent aussi sur celle des enfants eux-mêmes, dont le droit au respect de la vie privée, qui implique que chacun puisse établir la substance de son identité, y compris sa filiation, se trouve significativement affecté. Se pose donc une question grave de compatibilité de cette situation avec l’intérêt supérieur des enfants, dont le respect doit guider toute décision les concernant. Selon la Cour, cette analyse prend un relief particulier lorsque, comme en l’espèce, l’un des parents est également géniteur de l’enfant.
Au regard de l’importance de la filiation biologique en tant qu’élément de l’identité de chacun, on ne saurait prétendre qu’il est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant de le priver d’un lien juridique de cette nature alors que la réalité biologique de ce lien est établie et que l’enfant et le parent concerné revendiquent sa pleine reconnaissance. Or, non seulement le lien entre les jumelles et leur père biologique n’a pas été admis à l’occasion de la demande de transcription des actes de naissance, mais encore sa consécration par la voie d’une reconnaissance de paternité ou d’une adoption ou par l’effet de la possession d’état se heurterait à la jurisprudence prohibitive établie sur ces points par la Cour de cassation. En faisant ainsi obstacle tant à la reconnaissance qu’à l’établissement de leur lien de filiation à l’égard de leur père biologique, l’Etat français est allé au-delà de ce que lui permettait sa marge d’appréciation. La Cour conclut que le droit des enfants au respect de leur vie privée a été méconnu, en violation de l’article 8.
http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-145179
L Avocat Garant des droits fondamentaux Bruxelles 2 octobre 2015
La Délégation des Barreaux de France organise un colloque sur l'avocat garant des droits fondamentaux au regard de la Chartre des droits fondamentaux et de la CEDH, le 2 octobre 2015, à Bruxelles.
http://idhbp.org/uploads/files/PROGINSCRIPTIONDROITSFONDAMENTAUX.pdf
ACTIVITES 2012
CONFERENCES, COLLOQUES ET FORMATION
PUBLICATIONS
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ACTIVITES INTERNATIONALES
OBSERVATOIRE DES DROITS FONDAMENTAUX
le 25 octobre 2013 - de 12 à 14 heures au Palais de Justice de Bruxelles
Rendre justice ou dire le droit: quel office pour la Cour européenne des droits de l'homme? Quelle place pour le requérant ?
Les Instituts des droits de l’homme des Barreaux de Paris et de Bruxelles organisent une conférence :
Le 23 novembre 2017, de 17 heures à 20 h. A la Bibliothèque de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris.
Rendre justice ou dire le droit: quel office pour la Cour européenne des droits de l'homme? Quelle place pour le requérant ?
Contact : contact@idhbp.org : Inscription obligatoire
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA FRANCE
Le 17 février 2015 s’est tenue une Rencontre-Débat à Science Po à l’occasion du rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe à la suite de sa visite à Marseille puis à Paris du 21 au 26 septembre dernier.
Après avoir rappelé les objectifs de son mandat, le Commissaire Niel MUIZNIZK a présenté les quatre points dominants de son rapport, soit la montée de l’intolérance en France, l’insuffisance des droits des immigrés, l’hostilité vis-à-vis des Gens du voyage et des Roms migrants et enfin le retard de la France quant aux droits des personnes handicapées.
Chacun des thèmes a ensuite été repris par des experts :
Le rapport du Commissaire du 17 février 2015 : https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=2687995&SecMode=1&DocId=2236812&Usage=2
Prix Ludovic Trarieux 2014 remis à Florence à l'avocate égyptienne d’Alexandrie Me Mahinour el-Masry
Ce prix international est l'hommage international des avocats à un avocat, et il est décerné chaque année à un avocat qui s'est particulièrement distinugué dans le cadre de son activité professionnelle en faveur des droits de l'homme.
L'institut des droits de l'homme du Barreau de Paris est membre de la Convention qui attribue ce prix.
Le discours du Bâtonnier Bertrand Favreau en hommage à la lauréate et le compte-rendu : ICI
LIBERTE D EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES
L’Institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP)
Sous le patronage de Pierre-Olivier Sur Bâtonnier de l’ordre des Avocats de Paris et le soutien des commissions ouvertes du Barreau de Paris : Bioéthique et santé, Discrimination, Droits de l’homme, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit et pratique de l’Union européenne et droits fondamentaux, Pénal, Presse et médias,
a organisé une formation sur : Liberté d’expression et respect des croyances
Introduction : Pierre-Olivier SUR Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris et Christophe PETTITI, avocat au Barreau de Paris, secrétaire général de l’IDHBP
Monsieur Michel de SALVIA, Vice-président de l’IIDH et ancien greffier et jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’homme : La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Monsieur Jean-Yves DUPEUX, Avocat au Barreau de Paris, Président de Avocatpresse : la jurisprudence française Le 17 février 2015, de 18 heures à 20 h.
A la Maison du Barreau, Auditorium, 2/4 rue de Harlay 75001 Paris
PUBLICATION LA FRANCE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Nous sommes heureux de vous annoncer la publication :
LA FRANCE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME COLLECTION : Droit et Justice
COLLECTION : Droit et Justice
Sous la direction de: Christophe Pettiti, Paul Tavernier
Auteurs: Jean-François Akandji-Kombe, Olivier Bachelet, Agnès Cerf-Hollender, Jean-Yves Dupeux, René Hostiou, Emmanuel Jauffret, Isil Karakas, Justin Kissangoula, Michel Puéchavy, Paul Tavernier
Introduction: Michel Puéchavy, Paul Tavernier, Francis Teitgen
La juris prudence de la Cour en 2010 et 2011
Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les étudiants ou les personnes qui suivent avec intérêt le droit international des droits de l’homme.
COMMANDE / http://www.anthemis.be/
LES ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE ET LA RUSSIE
LA FRANCE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME 2015 CONFERENCE
L'Institut a organisé le 27 mai 2016 un colloque sur le thème : La France et la Cour européenne des droits de l'homme (2015).
En hommage à Me Michel PUECHAVY
PROGRAMME :http://www.idhbp.org/uploads/files/Programme%20CREDHO%202015.doc.pages.pdf
ACTIVITES 2009
PUBLICATIONS
2013
ACTIVITES 2011
ACTIVITES INTERNATIONALES
SEMINAIRE SUR ''LA FRANCE ET LA CEDH'' LE 04 AVRIL 2014
Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris (IDHBP)
Séminaire
La France et la Cour européenne des droits de l'homme
Organisé par l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris
CREDHO
l'Institut international des droits de l'homme René Cassin
Avec la participation en invité d’honneur du Vice Président de la Cour Monsieur Josep
CASADEVALL
Il aura pour thème l'analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France en 2011, 2012 et 2013, et notamment les arrêt sur la liberté d’expression, la liberté de religion, la procédure pénale, les affaires économiques.
Sur inscription préalable et gratuite : Christophe Pettiti
Secrétaire Général de l’Institut de droits de l’homme du Barreau de Paris
contact@pettiti.com Fax 01.45.05.21.54
Inscription gratuite dans la limite des places disponibles
- PROGRAMME-
MATIN
Ouvertures
IFDHBP (Me. Christophe PETTITI, Secrétaire Général)
IIDH Strasbourg (Sébastien TOUZÉ, Secrétaire Général)
CREDHO (Paul TAVERNIER, Directeur)
Propos introductifs
M. le Juge Josep CASADEVALL, Vice-Président de la Cour européenne des droits de l’Homme : Les défis de la Cour européenne des droits de l’homme (la situation actuelle de la Cour, ses reformes et son futur)
Paul TAVERNIER : La contribution de la France au développement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
La jurisprudence en 2011, 2012 et 2013 :
Nathalie ANCEL, Sous-directrice des droits de l’Homme, Ministère des Affaires Etrangères : A propos de la liberté d’expression et la vérité historique : le cas du génocide arménien et les enseignements pour la France de l’affaire Perinçek c. Suisse, arrêt du 17 décembre 2013, n° 27510/08
Me Jean Yves DUPEUX : Les arrêts relatifs à l’article 10 de la Convention sur la liberté d’expression
Me Christophe PETTITI : La vie économique, le monde des affaires et la jurisprudence de la Cour : CEDH, 5ème sect., 11 juillet 2013, Sofiran et Bda c. France, n°63684/09; CEDH, 5ème sect., 13 décembre 2012, Flamenbaum et autres c. France, n°3675/04 et 23264/04 ;CEDH, 5ème sect., 7 juin 2012, Segame SA c. France, n°4837/06 ; CEDH, 5ème sect., 5 mai 2011, Société Métallurgie Liotard Frères c. France, n°29598/08 ; CEDH, 5ème sect., 6 octobre 2011, Soros c. France, n°50425/06 ; CEDH, 5ème sect., 30 juin 2011, Messier c. France, n°25041/07 ; CEDH, 5ème sect., 12 avril 2012, Lagardère c. France, n°18851/07.
Olivier BACHELET : La garde à vue en question (CEDH, 5ème sect., 27 octobre 2011, Stojkovic c. France et Belgique, n° 25303/08 et CEDH, 5ème sect., 27 juin 2013, Vassis et autres c. France, n° 62736/09)
APRÈS-MIDI
Jean-Christophe GRACIA, Ministère de la Justice : L’avocat et la lutte contre le blanchiment de l’argent sale : l’affaire Michaud (arrêt du 6 décembre 2012)
Me. Thierry MASSIS : La liberté de religion en France : arrêts du 31 janvier 2013 Association des chevaliers du Lotus d’Or c. France, Eglise évangélique missionnaire et Salaûn c France et Association cultuelle du Temple Pyramide c. France
Me Anne DEMETZ : le cas des Témoins de Jéhovah : l’affaire Association les Témoins de Jéhovah c. France (CEDH, 5ème sect., arrêts du 30 juin 2011 et du 5 juillet 2012 (satisfaction équitable
Me Bertrand FAVREAU : Recherche de paternité et test ADN : l’affaire Pascaud (arrêt du 16 juin 2011)
Me Michel PUECHAVY : Longueur d’une procédure de liquidation judiciaire : l'affaire Tetu c. France, arrêt du 22 septembre 2011, n°60983/09
Patrick JACOB, Maître de Conférences à l’Université de Paris-Sud, Directeur adjoint de l’IEDP : L’immunité juridictionnelle des Etats en question : l’affaire Sabeh el Leil (arrêt de la Grande chambre, 29/6/2011)
Prix Ludovic Trarieux 2014 à l'avocate égyptienne d’Alexandrie Me Mahinour el-Masry
Me Mahinour el-Masry (ÉGYPTE) Prix Ludovic-Trarieux 2014
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Le Jury du Prix Ludovic Trarieux, composé de 24 avocats européens, réuni à la Maison du Barreau de Paris, le 25 juin 2014, a attribué le XIXème Prix Ludovic Trarieux, à l’avocate égyptienne d’Alexandrie Mahinour el-Masry.
http://www.idhbp.org/uploads/files/les%20annonces%20de%20la%20seine.pdf
ACTIVITES 2008
JE SUIS CHARLIE
Chers amis,
Je réagis rarement, au nom de l’Institut, sur les évènements, laissant à chacun la liberté de ses choix et de ses pensées. Aujourd’hui, je me permets de partager avec vous ma tristesse.
Mais, je vois également que nous n’avons pas à regretter nos actions et nos engagements pour les droits de l’homme et la formation à cette culture, avant même à ce droit.
La Cour européenne nous a appris que la presse est le chien de garde de la démocratie. Cette phrase n’aura plus jamais le même sens pour nous. Elle sera marquée par ces images et ces dessins.
Nous ne pouvons que continuer à faire partager nos valeurs, respecter nos engagements de tolérance et de respect, promouvoir la liberté et combattre les ennemis de la liberté dans le respect des règles de la Démocratie et de la République.
Bien à vous.
Paris, le 8 janvier 2015
Christophe PETTITI
Avocat au Barreau de Paris Secrétaire général de l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris, Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens
Les projets de création de la Cour pénale européenne de l'environnement et de la Cour pénale internationale de l’environnement.
Les projets deLes projets de création de la Cour pénale européenne de l'environnement et de la Cour pénale internationale de l’environnement.
Sous la présidence de Me AZOUX BACRIE co-présidente de la commission du droit de la santé et de la bioéthique du Barreau de Paris, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris et la commission du droit de la santé et de la bioéthique du Barreau de Paris organise le 25 avril 2014 à Paris à la Maison du Barreau de Paris à 18 h, une conférence sur Les projets de création de la Cour pénale européenne de l'environnement et de la Cour pénale internationale de l'environnement .
Avec : Monsieur Abrami Antonino - Président de la ?? Fondation SEJF International Academy of environmental sciences et Président de l'IAES, Monsieur Daniele Grasso, Bâtonnier de Venise, Madame Marie-Odile Bertella Geffroy,Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Monsieur Luca Saltalamacchia, Avocat au Barreau de Naples.
Sur inscriptions auprès de Laurence AZOUX BACRIE : azoux.bacrie@wanadoo.fr
SEMINAIRE LES ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LA FRANCE EN 2015
L'Institut organise avec le CREDHO et l'Institut CASSIN le séminaire annuel sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et la France en 2015. Il aura lieu le 27 mai 2016 à la Maison du barreau de Paris.
Renseignements auprès de : contact@idnbp.org
LES ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME 2014 CONCERNANT LA FRANCE
L'Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris organise un séminaire :
Avec le soutien du Fonds Barreau de Paris Solidarité
Le Centre de Recherche et d'Etudes sur les Droits de l'Homme et le droit humanitaire CREDHO
L’Institut international des droits de l'homme - René Cassin
et le soutien de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens IDHAE
Avec la participation en invité d’honneur de Madame Angelika NUSSBERGER Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Il aura pour thème l'analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France en 2014, et notamment les arrêts sur la procréation médicale assistée, le droit de propriété, la règlementation du voile islamique, le droit d'association et droit syndical des militaires, la lutte contre la piraterie, le fichage policier, la liberté d'expression. Formation continue : 7 heures
Sur inscription préalable et gratuite en journée ou demi journée : Christophe Pettiti Secrétaire Général de l’Institut de droits de l’homme du Barreau de Paris contact@idhbp.org Fax 01.45.05.21.54 Inscription gratuite dans la limite des places disponibles
http://idhbp.org/uploads/files/Conf%C3%A9rence%20-%20L'avocat%20p%C3%A9naliste%20et%20la%20jurisprudence%20de%20la%20CEDH.pdf
DEBAT AVEC M. JEAN-PAUL COSTA
Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris
Sous le haut patronage de l'UNESCO et de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris
Centre Louis PETTITI
Avec le soutien du Fonds Barreau de Paris Solidarité
L' Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris (IDHBP) a organisé un débat :
Le 24 septembre 2013 de 18h à 20h
A la maison du Barreau de Paris
Salle Gaston Monnerville
Avec Monsieur Jean-Paul COSTA, ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme,
A l'occasion de la sortie de son livre : La Cour européenne des droits de l'homme. Des juges pour la liberté.
Débat avec Mme Sandra SZUREK directrice de la collection Les sens du droit, Monsieur Régis De Gouttes premier avocat général honoraire à la Cour de Cassation et membre de la CNCDH, Monsieur Emmanuel DECAUX, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, directeur du CRDH, Christophe PETTITI avocat au Barreau de Paris.
Inscriptions : Christophe PETTITI, Avocat au Barreau de Paris, Secrétaire Général de l'IDHBP
Entrée gratuite, places limitées, formation continue 2 H
contact@idhbp.org Fax 01.45.05.21.54
CONFÉRENCE LA NOUVELLE REQUÊTE DEVANT LA CEDH
L’Institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris, avec le soutien de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) a organisé une formation sur :
La nouvelle procédure de saisine de la Cour européenne des droits de l’homme et la procédure des mesures provisoires.
Avec la participation de Monsieur Klaudiusz Ryngielewicz, Adjoint à la Greffière de la Section de filtrage de la Cour européenne des droits de l’homme Et en tant que discutant : Nicolas Hervieu, collaborateur du cabinet Spinosi & Sureau (Avocats aux Conseils) et juriste au CREDOF (Université Paris Ouest - Revue des droits de l'homme).
le 20 octobre 2014 à la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats, Palais de Justice, Paris de 18 heures à 20 h .
Pour toute information et inscription : Maître Christophe PETTITI Secrétaire Général contact@pettiti.com contact@idhbp.org
http://www.idhbp.org/uploads/files/seminaire%2020%20octobre%202014.pdf
DAY OF THE ENDANGERED LAWYER 2015
Le rassemblement de l'AED, de l'IDHAE et du SAF devant l'ambassade des Philippines à Paris, à eu lieu le vendredi 22 janvier 2015 à 11 heures,pour la journée de l'avocat en danger. Christophe PETTITI pour l'IDHAE et Didier LIGER pour l'AED et le SAF avons été reçus très aimablement par l'ambassadeur des Philippines en France, Mme THERESA P. LAZARO, en poste à Paris depuis avril 2014, avec laquelle nous avons pu converser en anglais. Nous lui avons fait part de notre vive inquiétude sur la situation de nos confrères philippins dont la situation s'est gravement détériorée au cours des dernières années, 41 d'entre eux ayant été assassinés depuis 2001 (dont 9 entre octobre 2012 et août 2014) et 57 menacés. Juriste de profession, elle nous a dit son attachement et celui du président de la République des Philippines et du gouvernement philippin à voir respecter les professions du droit, dont les avocat. s, nous exposant qu'un organisme avait été récemment créé, rattaché directement au président de la République, pour rechercher la vérité et suivre les instructions judiciaires concernant les juges et procureurs (qui sont avocats de profession) victimes de faits de violences. Elle nous a affirmé que les avocats étaient une profession particulièrement respectée aux Philippines, pays dans lequel la démocratie se construit. Sans contester la réalité des faits graves dénoncés dans les rapports de l'IDHAE et de l'AED, elle s'est engagée, non seulement à transmettre aux autorités Philippines ces deux rapports que nous lui avons remis, mais aussi à ce qu'une réponse sur chaque cas évoqué d'avocat assassiné ou menacé aux Philippines nous soit apportée, allant jusqu'à nous proposer de nous rencontrer de nouveau à l'ambassade pour nous la remettre, ce que nous avons bien évidemment immédiatement accepté, tout en nous engageant à rendre publique la réponse des autorités philippines. Nous l'avons remerciée pour son accueil particulièrement chaleureux, sans précédent en France pour la journée de l'avocat menacé, meilleur que ceux précédemment rencontrés à Paris avec les ambassades. Didier LIGER et Christophe PETTITI
Le rapport de l'EAD et de l'IDHAE http://www.idhbp.org/uploads/files/Rap-AED-ELDH_2015_Philippines.docx
Le rapport de l'IDHAE http://www.idhbp.org/uploads/files/supplementphilippinesIDHAE.pdf
SEMINAIRE GPA PMA ET INTERET DE SUPERIEUR DE L ENFANT
L'institut a organisé avec le concours de l’ENM (formation continue à Paris), un second séminaire sur l'application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le 29 mars 2016 à la Maison du Barreau, de 18h à 20h.
Sur le thème « GPA-PMA et intérêt supérieur de l’enfant ».
Les intervenants étaient : Madame Marie-Christine LE BOURSICOT Conseiller à la Cour de cassation et Me Caroline MECARY avocat au Barreau de Paris
GUIDE DE SAISINE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU CCBE
Le Conseil des Barreaux européens ( CCBE) a publié un guide intitulé « La Cour européenne des droits de l’homme : questions / réponses destinées aux avocats ». Ce guide vise à fournir une aide pratique aux avocats qui envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Des informations son
Séminaire sur l'avocat pénaliste et la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme
L'Institut a organisé un séminaire sur :
L’AVOCAT PENALISTE ET LA JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
Le 2 juillet 2015 – 17h30 à 20h Maison du Barreau – Salle Monnerville 2, rue de Harlay – 75001 Paris
1°/- Les missions de l’avocat pénaliste : Droit à l’assistance de l’avocat et accès au dossier pénal après l’arrêt AT c. Luxembourg
2°/- La protection de l’avocat pénaliste : Liberté d’expression et sûreté après les arrêts Morice c. France et François c. France
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