Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris

Publication du rapport définiti de l'IDHBP et de l'IDHAE. 

26 octobre 2020

     AU REGARD DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, LE CONFINEMENT FORCÉ GENERAL EST-IL LEGAL ? 

De la méconnaissance du principe de proportionnalité par la France.

© Noëlle Herrenschmidt. 

A l’heure où le gouvernement décide de prolonger l’état d’urgence sanitaire, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) et l'Institut des droits de l'homme des avocats européens publient leur rapport  définitf visant à s'interroger sur la conformité des mesures prises par le Gouvernement en France, au regard des droits fondamentaux. Ce rapport est établi sous l'égide du Barreau de Paris. Le rapport permet de mieux comprendre le débat sur les libertés publiques, en examinant l'environnement juridique européen et international. Il est complété par des contributions de juristes internationaux et des ONG. Il comprend sous forme d'annexes, le plus grand nombre de textes publiés sur la crise sanitaire.  Des mesures sanitaires restreignant des libertés peuvent et doivent être prises, mais seulement si elles sont proportionnelles et adaptées, en particulier pour les personnes fragiles, et celles exposées aux formes les plus graves de la pandémie. Venez découvrir notre rapport :


➔ TELECHARGER LE COMMUNIQUE du mois d'octobre 2020:

 http://idhbp.org/uploads/files/Communique%CC%81%20du%2026.10.20_de%CC%81finitif.%20.pdf

➔ TELECHARGER LE RAPPORT COMPLET AVEC LES ANNEXES : 

Le rapport :
http://idhbp.org/uploads/files/abstr%20Rapport_CFG-001-397.pdf

Les Annexes :
http://idhbp.org/uploads/files/Annexes_CFG-398-1068(1).pdf

(Pour faire fonctionner le sommaire et la table des matières sous PDF en même temps, télécharger les deux documents dans le même dossier)

L'ABSTRACT DU 26 OCTOBRE 2020 : 

http://idhbp.org/uploads/files/Abstract%20du%2026%20octobre%202020%20de%CC%81finitif(1).pdf

Le Communiqué de presse en itlaien :
http://idhbp.org/uploads/files/Comunicato%20del%2026-10-2020.pdf

Le Communiqué de presse en allemand :
http://idhbp.org/uploads/files/Pressemitteilung%2026.10.20%20CONFINEMENT.pdf


 

Dans le cadre de la réalisation de l'étude « CONFINEMENT FORCE SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL ET MODALITES D’APPLICATION : DES MESURES DISPROPORTIONNEES DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ? », tout soutien est bienvenu permettant de terminer celle-ci et de la publier.

Pour faire un don (à partir de 10 euros) à l’IDHBP, il vous suffit de retourner le formulaire de reçu à télécharger ici http://www.idhbp.org/uploads/files/RECU%20DON%20IDHBP%202.pdf, à l’IDHBP, par courriel ou courrier au moment où vous effectuez votre don, par virement ou chèque. Il vous sera ensuite renvoyé, signé, par l’IDHBP.
 
Les coordonnées, courriel, courrier et bancaires de l’IDBP, figurent sur le formulaire. Mais si vous ne parveniez pas à le télécharger, les voici :
 
■ Courriel ;  contact@idhbp.org
■ Courrier : IDHBP 57 Avenue Bugeaud 75116 Paris – France.
IBAN : FR76 3000 4019 6000 0005 3799 155
 
Dans cette hypothèse merci d’accompagner le versement de votre don, de vos adresses courriel ou courrier que nous puissions vous retourner un reçu. 

Avec nos remerciements

• Invoquer la Charte sociale européenne en matière de droit social :

• Le droit au travail :

• L'actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en droit social :

• L’indépendance du juge vue depuis Luxembourg et Strasbourg

• L’indépendance de l’avocat vue depuis La Cour de justice de l’Union européenne

• L'avocat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

La place de l’homme dans un monde piloté par l’intelligence artificielle :
 
Jérémie BENSOUSSAN, avocat au Barreau de Paris, ingénieur droit de l’IA 
 
Intelligence artificielle, santé et droits fondamentaux :
 
Sarah HATRY, chargée d’études au sein du Département de la Recherche de l’Ecole nationale de la magistrature :
 
Le développement de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice : perspective et vigilance au regard des droits fondamentaux :
 
Patrick HENRY, ancien Bâtonnier du Barreau de Liège, ancien Président d’AVOCATS.BE :
 
Intelligence artificielle, éthique et droits fondamentaux :
 
Jean-Gabriel GANASCIA, Président du Comité d’éthique du CNRS :

La place de l’homme dans un monde piloté par l’intelligence artificielle

L’Institut des droits de l'homme du barreau de Paris  a organisé la projection du film « War on doping » sur la lutte contre le dopage dans le sport, avec un débat sur la sécurité juridique dans le cadre de la lutte contre le dopage, avec l’AFDL, le 17 janvier 2013.
/uploads/files/formation%20IDHBP%20war%20on%20doping.pdf

L’Institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) organisent un cycle de formation sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme sur des droits fondamentaux.

Au cours de chaque séminaire sont examinés des arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union Européenne touchant aux droits fondamentaux, quelque soit la nature des affaires concernées (droit pénal, droit civil, droit économique, droit social,…).

La prochaine réunion aura lieu le 25 juin 2014 à la Maison du Barreau à Paris salle Gaston Monnerville, de 18 heures à 20 heures. Validation formation continue : 2 heures

Pour toute information et inscription : Maître Christophe PETTITI concact@pettiti.com

L'Institut a organisé avec la Commission ouverte Bioéthique et santé de l'ordre des avocats une formation sur Le règlement amiable devant la Cour européenne des droits de l'Homme
 
Réunion animée par Laurence Azoux Bacrie, avocat à la Cour,
avocat -médiateur AME et Christophe Pettiti, avocat à la Cour,
secrétaire général de l’association de l’Institut de formation en droits
de l’Homme du barreau de Paris (sous réserve)
 
Propos introductif, la médiation, un nouveau droit de l’Homme ?
Christian Byk
Magistrat, secrétaire général, association internationale droit,
éthique et science
 
Vincent Berger
Avocat à la Cour, ancien Jurisconsult de la Cour Européenne
des droits de l’Homme
Le règlement amiable en droit de l'Homme 

Différentes formes de médiations en droit de l'Homme
 Linda Benraïs
PhD, directeur de programmes Institut de Recherche et d'Enseignement
sur la Négociation (Irené) à l'ESSEC
Médiateur AME
*****

Jeudi 5 mars de 18h à 20h
Bibliothèque de l'Ordre des avocats de Paris
 
compte-rendu : http://www.idhbp.org/uploads/files/CR%20r%C3%A8glement%20amiable%20CEDH.pdf

http://dl.avocatparis.org/news_letters_co/BioethiquesanteMars.pdf


 

L'avocate chinoise Wang Yu, emprisonnée depuis juillet 2015, a été désignée samedi 4 juin 2016,  à Athènes, lauréate 2016 du prix Ludovic-Trarieux

L'Institut organise avec le RAJF et le Mémorial de la Shoah, une conférence sur le procès de Nuremberg et l'élaboration des nouvelles règles internationales. Elle sera suivie de la projection du documentaire Criminal Doctors Auschwitz. Le 24 octobre 2017 de 19 h à 21 h 30 à la Maison du Barreau, Palais de Justice, Paris. Contact contact@idhbp.org



 

•  Organisation d’une conférence sur « La protection des droits sociaux fondamentaux par le droit européen : la charte sociale Européenne et la charte des droits fondamentaux » avec Jean-Michel BELORGEY et Pierre RODIERE, le 14 juin 2010. 

•  Organisation d’une conférence sur « Les Droits fondamentaux et réfugiés climatiques » avec le Collectif ARGOS, FRANCE 5 et Yvon MARTINET, le 2 novembre 2010.

•  Participation à la formation des élèves avocats sur le thème de la Convention européenne des droits de l’homme à l’Ecole de formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Versailles, en 2010.

•  Organisation d’une journée de formation sur la pratique du pro bono de l’avocat en France, la procédure devant la Cour Européenne des droits de l’homme, le programme de Stockholm et la procédure pénale dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice, dans le cadre de la formation continue des avocats du Barreau de Paris, à l’Université de la Sorbonne à Paris, au mois de juillet 2010, en collaboration avec l’Institut des droits de l’Homme des Avocats Européens.

•  Organisation d’un colloque sur le thème : «  Vers la fin du recours individuel : devant la Cour Européenne des droits de l’homme », à La Brede (Gironde) le 8 octobre 2010, en collaboration avec l’Institut des droits de l’Homme des Avocats Européens.

• Publication de « La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne après le Traité de Lisbonne », aux Editions Bruylant, sous la direction de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens.

•   Participation à la remise du 15ème prix international des droits de l’homme Ludovic Trarieux, au mois d’octobre 2010, avec l’Institut des droits des droits de l’homme des avocats européens. Ce prix remis à un avocat,  a été décerné cette année à Me Karrina Moskalenko (Russie). Il est décerné en concours avec l'Institut des droits de l'homme des avocats européens, avec l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Bordeaux,  l’Unione Forense Per la Tutela Del Diritti dell’uomo (Rome), et de l’Institut des droits de l’Hommes du Barreau de Bruxelles.

Le rassemblement de l'AED, de l'IDHAE, du SAF et de l'IDHBP devant l'ambassade du HONDURAS à Paris, à eu lieu le vendredi 22 janvier 2016 à 11 heures,pour la journée de l'avocat en danger en faveur des avocats du HONDURAS. L'ambassadeur du Honduras n'a pas souhaité recevoir la délégation des avocats français.
Il lui a été transmis un dossier faisant part de notre vive inquiétude sur la situation de nos confrères.

http://idhbp.org/uploads/files/honduras%20the%20day%20of%20endangered%20lawyers.pdf

 

CEDH Mennesson c. France (requête no 65192/11) et Labassee c. France (requête no 65941/11) 26 JUIN 2014.
 

La Délégation des Barreaux de France organise un colloque sur l'avocat garant des droits fondamentaux au regard de la Chartre des droits fondamentaux et de la CEDH, le 2 octobre 2015, à Bruxelles.

http://idhbp.org/uploads/files/PROGINSCRIPTIONDROITSFONDAMENTAUX.pdf

le 25 octobre 2013 - de 12 à 14 heures

au Palais de Justice de Bruxelles

Les Instituts des droits de l’homme des Barreaux de Paris et de Bruxelles organisent une conférence :

Le 23 novembre 2017, de 17 heures à 20 h. A la Bibliothèque de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris.

Rendre justice ou dire le droit: quel office pour la Cour européenne des droits de l'homme? Quelle place pour le requérant ?

Contact : contact@idhbp.org : Inscription obligatoire

Le 17 février 2015 s’est tenue une Rencontre-Débat à Science Po à l’occasion du rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe à la suite de sa visite à Marseille puis à Paris du 21 au 26 septembre dernier.

Après avoir rappelé les objectifs de son mandat, le Commissaire Niel MUIZNIZK a présenté les quatre points dominants de son rapport, soit la montée de l’intolérance en France, l’insuffisance des droits des immigrés, l’hostilité vis-à-vis des Gens du voyage et des Roms migrants et enfin le retard de la France quant aux droits des personnes handicapées.

Chacun des thèmes a ensuite été repris par des experts :
 

L’Institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP)

Sous le patronage de Pierre-Olivier Sur Bâtonnier de l’ordre des Avocats de Paris et le soutien des commissions ouvertes du Barreau de Paris : Bioéthique et santé, Discrimination, Droits de l’homme, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit et pratique de l’Union européenne et droits fondamentaux, Pénal, Presse et médias,

a organisé une formation sur : Liberté d’expression et respect des croyances

Introduction : Pierre-Olivier SUR Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris et Christophe PETTITI, avocat au Barreau de Paris, secrétaire général de l’IDHBP


Monsieur Michel de SALVIA, Vice-président de l’IIDH et ancien greffier et jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’homme : La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme


Monsieur Jean-Yves DUPEUX, Avocat au Barreau de Paris, Président de Avocatpresse : la jurisprudence française Le 17 février 2015, de 18 heures à 20 h.

A la Maison du Barreau, Auditorium, 2/4 rue de Harlay 75001 Paris



 

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication :

LA FRANCE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME COLLECTION : Droit et Justice




COLLECTION : Droit et Justice
 
 
Sous la direction de: Christophe Pettiti, Paul Tavernier
Auteurs: Jean-François Akandji-Kombe, Olivier Bachelet, Agnès Cerf-Hollender, Jean-Yves Dupeux, René Hostiou, Emmanuel Jauffret, Isil Karakas, Justin Kissangoula, Michel Puéchavy, Paul Tavernier
Introduction: Michel Puéchavy, Paul Tavernier, Francis Teitgen




La juris prudence de la Cour en 2010 et 2011
 

L'Institut a organisé  le 27 mai 2016  un colloque sur le thème  : La France et la Cour européenne des droits de l'homme (2015).

En hommage à Me Michel PUECHAVY
 

• Organisation d’une conférence sur « La Déclaration Universelle des droits de l’homme : histoire et portée », le 3 février 2009,

• Organisation d’une conférence « L’agence des droits fondamentaux », le 24 mars  2009,

• Organisation d’un colloque sur le thème « Droit, Justice et Histoire »,  le 29 octobre 2009, en collaboration avec l’Institut des droits de l’Homme des Avocats Européens.

• Organisation d’une demi-journée de formation dans le cadre de la formation continue des avocats du Barreau de Paris CAMPUS 2009 organisée par l’EFB, à la Sorbonne, au mois de juillet 2009, sur la jurisprudence récente de la Cour Européenne des droits de l’homme et les incidences de l’interprétation de la Convention sur les procédures civiles et pénales en France. En collaboration avec l’Institut des droits de l’Homme des Avocats Européens

• Formation des avocats stagiaires dans le cadre de l’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Versailles, sur le module Pratique du droit international des Droits de l’Homme.

• Intervention dans le Master de contentieux européen de l’Université Paris II Panthéon Assas sur les thèmes de la Convention Européenne des droits de l’homme et sur le contentieux du droit d’asile et de l’immigration.

• Intervention à l’Ecole de Formation du Barreau dans le cadre du stage international 2009 pour présenter la Convention Européenne des droits de l’homme (octobre 2009).

• Participation au projet de DVD de la Commission des Affaires Européennes et Internationales du CNB sur la Convention Européenne des droits de l’homme.

• Partenaire de la publication du colloque organisé avec le CREDHO Université Paris XI, sur les arrêts de la Cour Européenne des droits de l’homme concernant la France en 2007. Le livre a été publié en 2009, aux Editions Bruylant 

• Publication de « La tierce intervention devant la Cour Européenne des droits de l’homme et en droit comparé », aux Editions Bruylant, Collection Droit et Justice, n° 84, en collaboration avec l’Université Panthéon-Assas Paris II,

• Poursuite des activités avec le groupe de réflexion et d’intervention « law clinic », créé avec le CRDH de l’Université Paris II et le CREDHO de l’Université Paris XI-Sceaux. Une tierce intervention a été présentée devant la Cour européenne dans l’affaire Zolotukhin c/ Russie, n°14939/03. Cette tierce intervention a été longuement citée par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt du 10 février 2009.

• Participation à la réunion des ONGs organisée avec la Cour Européenne des droits de l’homme sur la procédure devant la Cour Européenne des droits de l’homme, et les relations entre la Cour et les ONGs à Strasbourg.

• Participation à la réunion organisée par la Représentation Suisse auprès du Conseil de l’Europe, des ONGs, en vue de la préparation de la conférence d’Interlaken organisée par le Conseil de l’Europe sur l’avenir de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (le 4 décembre 2009). Des observations écrites ont été formulées aux Etats  du Conseil de l’Europe.

• Organisation et participation à la remise du 14ème prix international des droits de l’homme Ludovic Trarieux, au mois d’octobre 2009, avec l’Institut des droits des droits de l’homme des avocats européens. Ce prix remis à un avocat,  a été décerné cette année à Me Béatrice Mtetwa, avocate au Zimbabwe. Il est décerné en concours avec l'Institut des droits de l'homme des avocats européens, avec l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Bordeaux,  l’Unione Forense Per la Tutela Del Diritti dell’uomo (Rome), et de l’Institut des droits de l’Hommes du Barreau de Bruxelles. L’Institut participe à la dotation du prix à hauteur de 1.667€, outre tous les frais d’organisation.

• Les parties liberticides et la Convention européenne des droits de l’homme, Colloque organisé par l’Institut, en collaboration avec les Instituts des Droits de l’Homme des Barreaux de Bordeaux et Bruxelles, le 8 octobre 2004, publié dans la collection Droits de Justice, n° 62 aux Editions Bruylant.

•  Handicap et protection du droit européen et communautaire : Entre droit européen et droits internes, publié avec l'Institut des droits de l'homme des avocats européens, Editions Bruylant 67, Rue de la Régence  B 1000 Bruxelles, Belgique. Parution mars 2007

• La Convention européenne des droits de l’homme et la justice française, Gazette du Palais 10 -12 juin 2007.

•  Colloque sur le droit de la famille, organisé avec l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles, aux Editions Bruylant, Collection Droit et justice n°78. 

• Colloque sur les arrêts de la Cour Européenne des droits de l’homme concernant la France en 2007, en partenariat avec le CREDHO Université Paris XI, aux Editions Bruylant

• La tierce intervention devant la Cour Européenne des droits de l’homme et en droit comparé, aux Editions Bruylant, Collection Droit et Justice, n° 84, en collaboration avec l’Université Panthéon-Assas Paris II.

•  La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne après le Traité de Lisbonne, aux Editions Bruylant, sous la direction de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens.

• Rapport annuel « 120 avocats assassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde » de l’Observatoire Mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde, avec l’Institut des droit de l’homme des avocats européens. L’Institut a financé la publication.

• Droits fondamentaux du sport et dopage, au mois de janvier 2012 qui regroupe les travaux de la conférence organisée en janvier 2011 par L’Institut.

• La loi peut-elle dire l’histoire ?, droit, justice et histoire, aux Editions Bruylant avec l'IDHAE.

• Le principe ne bis in item,  dans la collection droit et justice aux Editions Anthémis. 

• La pratique d’indemnisation par la Cour européenne des droits de l’homme, publié aux Editions Bruylant.

• Rapport annuel "150 avocats assassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde" de l’Observatoire Mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde. L’Institut a financé la publication.

 

• Rapport annuel "150 avocats assassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde" de l’Observatoire Mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde, publié au mois d'avril 2013.. L’Institut a financé la publication.

• Formation des élèves avocats sur le thème de la Convention européenne des droits de l’homme à l’Ecole de formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Versailles, en 2011.

•  Organisation avec le patronage du Conseil de l’Europe, du Ministère français des sports, et de l’UNESCO, un colloque restreint sur le thème « droit fondamentaux du sport et dopage » au mois de janvier 2011.

• Participation à la formation du master II contentieux européen de l’Université PARIS II,  sur la Convention européenne des droits de l’homme,

• Organisation d’une journée de formation sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France en 2009 et 2010, avec le CREDHO, et l’EFB, au mois de novembre 2011,

• Organisation d’un colloque sur « la médiation un nouveau droit de l’homme », avec l’Association ACCORD AD HOC INTERNATIONAL MEDIATION, au mois de juin 2011 à Cannes.

•  Intervention à l’Ecole de Formation du Barreau dans le cadre du stage international 2011, pour présenter la Convention Européenne des droits de l’homme.

• Publication rapport annuel de l’Observatoire Mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde : « 120 avocats assassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde », avec l’Institut des droit de l’homme des avocats européens L’Institut a financé la publication.

• Poursuite des activités avec le groupe de réflexion et d’intervention « law clinic », créé avec le CRDH de l’Université Paris II et le CREDHO de l’Université Paris XI-Sceaux.

• Participation à la réunion des ONGs organisée avec la Cour Européenne des droits de l’homme sur la procédure devant la Cour Européenne des droits de l’homme, et les relations entre la Cour et les ONGs à Strasbourg.

• Participation aux travaux de l’agence des droits fondamentaux dans le cadre de la plateforme de la société civile, en collaboration avec l’Institut des droits de l’homme des avocats européens. L’Institut était présent à la réunion plénière du mois d’avril 2011 à Vienne.

• Participation au jury et à la remise du 16ème prix international des droits de l’homme Ludovic Trarieux, au mois de novembre 2011 à Bruxelles, avec l’Institut des droits des droits de l’homme des avocats européens et de l’Institut des droits de l’Hommes du Barreau de Bruxelles. Ce prix remis à un avocat tous les ans,  a été décerné cette année à Me  Fethi TERBIL (Libye). Il est décerné en concours avec plusieurs Institut des droits de l'homme de barreaux européens.Participation à la dotation du prix à hauteur de 2.000€, outre tous les frais d’organisation.

Chers amis,

Je réagis rarement, au nom de l’Institut, sur les évènements, laissant à chacun la liberté de ses choix et de ses pensées. Aujourd’hui, je me permets de partager avec vous ma tristesse.

Mais, je vois également que nous n’avons pas à regretter nos actions et nos engagements pour les droits de l’homme et la formation à cette culture, avant même à ce droit.

La Cour européenne nous a appris que la presse est le chien de garde de la démocratie. Cette phrase n’aura plus jamais le même sens pour nous. Elle sera marquée par ces images et ces dessins.

Nous ne pouvons que continuer à faire partager nos valeurs, respecter nos engagements de tolérance et de respect, promouvoir la liberté et combattre les ennemis de la liberté dans le respect des règles de la Démocratie et de la République.

Bien à vous.
Paris, le 8 janvier 2015

Christophe PETTITI
Avocat au Barreau de Paris Secrétaire général de l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris, Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens




 

Les projets deLes projets de  création de la Cour pénale européenne de l'environnement  et de la Cour pénale internationale de l’environnement.

Sous la présidence de Me AZOUX BACRIE co-présidente de la commission du droit de la santé et de la bioéthique du Barreau de Paris, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris et la commission du droit de la santé et de la bioéthique du Barreau de Paris organise le 25 avril 2014 à Paris à la Maison du Barreau de Paris à 18 h,  une conférence sur Les projets de  création de la Cour pénale européenne de l'environnement  et de la Cour pénale internationale de l'environnement .
Avec : Monsieur Abrami Antonino - Président de la ​​ Fondation SEJF International Academy of environmental sciences  et Président de l'IAES,  Monsieur Daniele Grasso,  Bâtonnier de Venise,  Madame Marie-Odile Bertella Geffroy,Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Monsieur Luca Saltalamacchia, Avocat au Barreau de Naples.
Sur inscriptions auprès de Laurence AZOUX BACRIE : azoux.bacrie@wanadoo.fr

L'Institut organise avec le CREDHO et l'Institut CASSIN le séminaire annuel sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et la France en 2015. Il aura lieu le 27 mai 2016 à la Maison du barreau de Paris.

Renseignements auprès de : contact@idnbp.org

L'Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris organise un séminaire :

 

L’Institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris, avec le soutien de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) a organisé une formation sur :

La nouvelle procédure de saisine de la Cour européenne des droits de l’homme et la procédure des mesures provisoires.

Avec la participation de Monsieur Klaudiusz Ryngielewicz, Adjoint à la Greffière de la Section de filtrage de la Cour européenne des droits de l’homme Et en tant que discutant : Nicolas Hervieu, collaborateur du cabinet Spinosi & Sureau (Avocats aux Conseils) et juriste au CREDOF (Université Paris Ouest - Revue des droits de l'homme).

le 20 octobre 2014 à la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats, Palais de Justice, Paris de 18 heures à 20 h .

Pour toute information et inscription : Maître Christophe PETTITI Secrétaire Général contact@pettiti.com contact@idhbp.org


http://www.idhbp.org/uploads/files/seminaire%2020%20octobre%202014.pdf

 Le rassemblement de l'AED, de l'IDHAE et du SAF devant l'ambassade des Philippines à Paris, à eu lieu le vendredi 22 janvier 2015 à 11 heures,pour la journée de l'avocat en danger. Christophe PETTITI pour l'IDHAE et Didier LIGER pour l'AED et le SAF avons été reçus très aimablement par l'ambassadeur des Philippines en France, Mme THERESA P. LAZARO, en poste à Paris depuis avril 2014, avec laquelle nous avons pu converser en anglais. Nous lui avons fait part de notre vive inquiétude sur la situation de nos confrères philippins dont la situation s'est gravement détériorée au cours des dernières années, 41 d'entre eux ayant été assassinés depuis 2001 (dont 9 entre octobre 2012 et août 2014) et 57 menacés. Juriste de profession, elle nous a dit son attachement et celui du président de la République des Philippines et du gouvernement philippin à voir respecter les professions du droit, dont les avocat. s, nous exposant qu'un organisme avait été récemment créé, rattaché directement au président de la République, pour rechercher la vérité et suivre les instructions judiciaires concernant les juges et procureurs (qui sont avocats de profession) victimes de faits de violences. Elle nous a affirmé que les avocats étaient une profession particulièrement respectée aux Philippines, pays dans lequel la démocratie se construit. Sans contester la réalité des faits graves dénoncés dans les rapports de l'IDHAE et de l'AED, elle s'est engagée, non seulement à transmettre aux autorités Philippines ces deux rapports que nous lui avons remis, mais aussi à ce qu'une réponse sur chaque cas évoqué d'avocat assassiné ou menacé aux Philippines nous soit apportée, allant jusqu'à nous proposer de nous rencontrer de nouveau à l'ambassade pour nous la remettre, ce que nous avons bien évidemment immédiatement accepté, tout en nous engageant à rendre publique la réponse des autorités philippines. Nous l'avons remerciée pour son accueil particulièrement chaleureux, sans précédent en France pour la journée de l'avocat menacé, meilleur que ceux précédemment rencontrés à Paris avec les ambassades. Didier LIGER et Christophe PETTITI



Le rapport de l'EAD et de l'IDHAE  http://www.idhbp.org/uploads/files/Rap-AED-ELDH_2015_Philippines.docx


Le rapport de l'IDHAE   http://www.idhbp.org/uploads/files/supplementphilippinesIDHAE.pdf
 

L'institut a  organisé avec le concours de l’ENM (formation continue à Paris), un second séminaire sur l'application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le 29 mars 2016 à la Maison du Barreau, de 18h à 20h.

Sur le  thème « GPA-PMA et intérêt supérieur de l’enfant ».

Les intervenants étaient : Madame Marie-Christine LE BOURSICOT Conseiller à la Cour de cassation et Me Caroline MECARY avocat au Barreau de Paris


 

Le Conseil des Barreaux européens ( CCBE) a publié un guide intitulé « La Cour européenne des droits de l’homme : questions / réponses destinées aux avocats ». Ce guide vise à fournir une aide pratique aux avocats qui envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Des informations son

L'Institut a organisé un séminaire sur :

L’AVOCAT PENALISTE ET LA JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Le  2 juillet 2015 – 17h30 à 20h  Maison du Barreau – Salle Monnerville    2, rue de Harlay – 75001 Paris


1°/- Les missions de l’avocat pénaliste : Droit à l’assistance de l’avocat et accès au dossier pénal après l’arrêt AT c. Luxembourg


2°/-  La protection de l’avocat pénaliste : Liberté d’expression et sûreté après les arrêts Morice c. France et François c. France







 

L'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris, au travers de ses membres, s'est vu remettre le Prix spécial du jury Pro Bono organisé par le Barreau de Paris Solidarité à la Mairie de Paris, le 19 octobre 2015, pour sa contribution à la réalisation de l'ouvrage 200 avocats en danger de l'année 2015 publié et réalisé par l'Institut des droits de l'homme des avocats européens.L'équipe était composée de : Khadija AZOUGACH, Lucie ATGER, Clara BRETON, Nicole DERHY, Emma DOUZOU, Nathalie KORCHIA, Christophe PETTITI, Michel PUECHAVY, Anna STOFFANELLER, Claire TISSERANT.




http://www.barreausolidarite.org/actualitestb/97-les-laureats-des-trophees-pro-bono-2015


http://dl.avocatparis.org/com/evenements/bps/LAUREATS_WEB.pdf
 
http://www.avocatparis.org/4eme-edition-des-trophees-pro-bono-du-barreau-de-paris-le-palmares